CGV

Article 1 – Présentation de l’entreprise

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :
Marine Guichardière, Micro-entreprise,

SIRET : 932 640 832 00014
Adresse : 10 chemin du Seillon - 01800 Saint-Maurice de Gourdans
Email : contact@jacintheetlilas.fr
Téléphone : 06 95 09 07 51

et toute personne souhaitant effectuer un achat ou bénéficier d’un service proposé par Jacinthe et Lilas.

Article 2 – Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des produits et services proposés :

Bouquets et compositions florales
Abonnements floraux
Prestations pour mariages
Décors floraux pour événements / entreprises
Ateliers floraux
Entretien de tombes (Saint-Maurice-de-Gourdans et Saint-Jean-de-Niost)

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 3 – Produits et services

Les bouquets et compositions sont réalisés uniquement à la commande, avec des fleurs fraîches selon la saison et les arrivages.
Les visuels présentés sont non contractuels (les fleurs peuvent varier selon les disponibilités).

Les prestations événementielles, mariages et décors font l’objet d’un devis personnalisé.

Article 4 – Commandes

Les commandes peuvent être passées :

À l’atelier
Par message / téléphone
Par mail

Toute commande devient ferme après validation et paiement (ou versement de l’acompte pour les prestations spécifiques).

Article 5 – Prix et modalités de paiement

Les prix sont exprimés en euros, hors TVA, conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts (franchise de TVA).

Les frais de livraison sont indiqués au moment de la commande.

Jacinthe et Lilas se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes validées.

Article 6 – Modalités de paiement

Les moyens de paiement acceptés sont :

Carte bancaire
Virement
Wero
Espèces

Pour les prestations mariage et événements, un acompte de 30 % est demandé à la signature du devis.
Le solde est à régler au plus tard à la livraison ou lors du retrait de la commande.

Article 7 – Livraison et retrait

7.1 Livraison standard

Jacinthe et Lilas livre dans un périmètre de 15 km autour de Saint-Maurice de Gourdans.

7.2 Mariages et événements

Les livraisons peuvent être assurées dans l’Ain, le Rhône, l’Isère, le Beaujolais, ainsi que dans toute la France et à l’international.

Les délais et frais sont définis dans le devis.

7.3 Retrait à l’atelier

Le retrait s’effectue sur rendez-vous à l’atelier.

Article 8 – Produits périssables – qualité

Les fleurs étant des produits périssables, leur durée de vie est limitée (environ 10 jours selon les conditions de conservation).

Jacinthe et Lilas ne peut être tenue responsable d’un défaut de conservation après livraison ou retrait.

Article 9 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, tels que les fleurs et compositions végétales.

Ainsi, aucune rétractation ou retour ne pourra être accepté pour les produits floraux périssables.

Article 10 – Abonnements floraux

Les abonnements sont conclus pour une durée déterminée (ex : 3, 6 ou 12 mois).

Après le démarrage de l’abonnement et la première livraison, celui-ci n’est ni remboursable ni résiliable sans motif légitime, compte tenu :

du caractère périssable des produits
des engagements d’approvisionnement

En cas de situation exceptionnelle (déménagement, maladie, force majeure…), le client peut contacter Jacinthe et Lilas pour étudier une solution commerciale adaptée.
Ces gestes restent à la discrétion de l’entreprise et ne constituent pas un droit.

Article 11 – Prestations mariage & événements

Un acompte de 30 % est exigé à la signature du devis.

Cet acompte est non remboursable, sauf cas de force majeure reconnu.

En cas d’annulation tardive par le client, l’intégralité des sommes perçues pourra être conservée en fonction de l’état d’avancement de la commande.

Jacinthe et Lilas se réserve le droit, dans certains cas exceptionnels, d’accorder un geste commercial.

Article 12 – Ateliers floraux

Toute inscription à un atelier est ferme et définitive.

En cas d’empêchement, un report pourra être proposé si la demande est faite au moins 48h à l’avance et sous réserve de disponibilité.

Aucun remboursement ne sera effectué.

Article 13 – Entretien et fleurissement de tombes

Les prestations d’entretien de tombes sont définies sur devis ou abonnement.

Toute prestation commencée est due.

En cas d’interruption anticipée, aucune somme engagée ne sera remboursée sauf décision commerciale exceptionnelle de Jacinthe et Lilas.

Article 14 – Politique d’échange et de réclamation

Les produits floraux étant périssables, ils ne sont ni repris ni échangés après livraison ou retrait.

Toute réclamation doit être formulée dans un délai de 24h après réception, accompagnée de photos.

Une solution pourra être proposée selon le cas (remplacement, avoir, geste commercial).

Article 15 – Garanties légales

Les garanties légales s’appliquent dans les conditions prévues par la loi pour les biens non périssables (contenants, accessoires, objets décoratifs).

Article 16 – Responsabilité

La responsabilité de Jacinthe et Lilas ne saurait être engagée en cas de :

mauvaise conservation des fleurs après livraison
force majeure
retards dus aux transporteurs tiers

Article 17 – Données personnelles

Les données personnelles sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et de la relation client.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression.

Article 18 – Propriété intellectuelle

Toutes les créations, photographies et contenus du site Jacinthe et Lilas restent la propriété exclusive de l’entreprise.

Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite préalable.

Article 19 – Médiation et litiges

En cas de litige, le client peut contacter Jacinthe et Lilas en priorité pour une résolution amiable.
Conformément aux dispositions légales, le client peut recourir à un médiateur de la consommation.

CGV

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